Brève description / annotation

I. Signification et contenus juridiques des libertés universitaires Chapitre 1 A la recherche de la signification juridique des libertés universitaires Chapitre 2 Contenu pratique de la liberté académique : "une liberté faite de libertés" II. Le principe d'indépendance comme garantie statutaire de la liberté académique Chapitre 3 La reconnaissance du principe d'indépendance par le Conseil constitutionnel - Une relecture de la décision du 20 janvier 1984 Chapitre 4 Le principe d'indépendance faiblement garanti par la jurisprudence du Conseil d'État III. Les franchises universitaires, autre garantie institutionnelle de la liberté académique Chapitre 5 Le pouvoir disciplinaire : la franchise juridictionnelle Chapitre 6 La franchise de police : la protection des locaux universitaires IV. L'actualité des libertés universitaires : un recul inquiétant Chapitre 7 Pourquoi la loi LRU et ses décrets d'application portent atteinte à la liberté académique Chapitre 8 Épilogue - La loi LRU devant le Conseil constitutionnel : les libertés universitaires à l'abandon

Détails