Code De L'environnement 2026, Annote & Commente 29 Ed.
Chantal Cans-Jessica Makowiak-Simon Jolivet-Edith Dejean
français | 26-03-2026 |
9782247244096
Livre
109,00
à paraître, disponible à partir du 26/03/2026
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Brève description / annotation
Parties codifiées L. et R.: - Livre I: Dispositions communes (Principes généraux, Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale, Dispositions contentieuses) - Livre II: Milieux physiques (Eau, Air, Atteintes aux milieux physiques, Sols et sous-sols) - Livre III: Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Accès à la nature, Continuités écologiques) - Livre IV: Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche) - Livre V: Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Pollution sonore, Publicité, Nuisances visuelles, Nuisances lumineuses, Sécurité nucléaire et installations nucléaires de base) - Livre VI: Outre-mer - Livre VII: Protection de l'environnement en Antarctique Appendice: - Milieux physiques - Espaces naturels - Patrimoine naturel - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Détails
| Code EAN : | 9782247244096 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 26-03-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Stock : | à paraître |
| Collection : | Codes Dalloz Professionnels |