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Acte I : Denis Baranger, Le Conseil d'État et le contrôle de l'abrogation implicite des lois par la Constitution Olivier Beaud, La jurisprudence Arrighi ou le refus obstiné du Conseil d'État de contrôler la constitutionnalité de la loi par voie d'exception Marcia Chevrier, Interpréter le droit constitutionnel ou le produire : l'arrêt Brocas du Conseil d'État Nicolas Chifflot, Le Conseil d'État, juge constitutionnel de la responsabilité du législateur Bruno Daugeron, Peut-on parler d'un droit constitutionnel du Conseil d'État ? Anissa Hachemi, Le Conseil d'État et la survie de l'article 75 de la Constitution de l'an VIII (1814-1852) Agnès Roblot-Troizier, Le Conseil d'État, gardien des prérogatives parlementaires ? Patrick Wachsmann, Les principes généraux du droit comme droit constitutionnel non écrit élaboré par le Conseil d'État Acte II Nicolas Chifflot, Présentation Samy Benzina, Faut-il confier le contrôle de constitutionnalité des lois au Conseil d'Etat ? Louis de Fournoux, Le Conseil d'Etat : acteur ou spectateur de la hiérarchie des normes ? Julien Jeanneney, Le souverain aiguillonné. Les projets de révisions constitutionnelles au Conseil d'État (1960-2008) Benjamin Lecoq-Pujade, L'office du Conseil d'État dans l'examen préalable des projets de loi constitutionnelle (2018-2024) David Mongoin, Le Conseil d'Etat et les principes constitutionnels Margaux Bouaziz, Le Conseil d'Etat et la tradition républicaine Eric Maulin, Le principe de la laïcité considéré comme un PFRLR. Essai d'herméneutique du principe de laïcité.

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