Brève description / annotation

- la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; - la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; - la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics. annexes : lois du 12 juillet 1875 et du 18 mars 1880 sur la liberté de l'enseignement supérieur ; des lois du 16 juin 1881 et du 28 mars 1882 instaurant l'instruction publique, gratuite, laïque et obligatoire (Jules Ferry) ; des lois du 30 juin 1881 et du 28 mars 1907 consacrant la liberté de réunion ; de la loi du 29 juillet 1881 consacrant la liberté de la presse ; de la loi du 21 mars 1884 consacrant la liberté syndicale (Waldeck-Rousseau) ; de la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d'association ; de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'État ; de la loi du 2 janvier 1907 sur l'exercice public des cultes

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