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Première partie. Élections parlementaires : règles contentieuses générales et contentieux du déroulement des élections SECT. 1. - Règles de procédure SECT. 2. - Déroulement des élections SECT. 3. - Opérations électorales Deuxième partie. Élections parlementaires : Contentieux du financement SECT. 1. - Généralités SECT. 2. - Recettes SECT. 3. - Dépenses SECT. 4. - Annulations d'élections Troisième partie. Contentieux du référendum et de l'élection présidentielle SECT. 1. - Contentieux du référendum SECT. 2. - Contentieux de l'élection présidentielle Quatrième partie. Le Conseil constitutionnel, juge des incompatibilités SECT. 1. - Règles générales SECT. 2. - Incompatibilités touchant les ministres SECT. 3. - Incompatibilités touchant les parlementaires SECT. 4. - Jurisprudence issue de la Convention européenne des droits de l'homme

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