Le Role De L'etat Dans Le Financement Du Service Public De La Sante

Anna Zachayus


français | 13-03-2025 | 800 pages

9782247240371

Livre


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Première partie : Un cadre juridique souple d'intervention de l'État dans le financement du service public de santé Titre I : Les limites matérielles à l'intervention de l'État dans le financement du service public de la santé Chapitre I : Une limite-plancher impalpable, le droit à la protection de la santé Chapitre II : Une limite-plafond variable, la conciliation avec les enjeux économiques Titre II : Les limites formelles à l'intervention de l'État dans le financement du service public de la santé Chapitre I : Le respect des règles de compétences pour l'intervention de l'État dans le financement du service public de la santé Chapitre II : L'encadrement procédural à géométrie variable du financement du service public de la santé Deuxième partie : Les moyens variés d'intervention de l'État dans le financement du service public de santé Titre I : L'intervention dans le financement des financeurs du service public de la santé Chapitre I : Le choix des modes de financement des financeurs du service public de la santé Chapitre II : L'intervention dans la répartition de la charge financière entre les différents financeurs du service public de la santé Titre II : L'intervention dans le financement des opérateurs du service public de la santé Chapitre I : La rationalisation des dépenses des financeurs par la maîtrise des finances des opérateurs du service public de la santé Chapitre II : La régulation des dépenses des financeurs par la maîtrise de l'offre et de la demande du service public de la santé

Détails

Code EAN :9782247240371
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  13-03-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :734 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :800
Collection :  Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle