Le Role De L'etat Dans Le Financement Du Service Public De La Sante
Anna Zachayus
français | 13-03-2025 | 800 pages
9782247240371
Livre
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Brève description / annotation
Première partie : Un cadre juridique souple d'intervention de l'État dans le financement du service public de santé Titre I : Les limites matérielles à l'intervention de l'État dans le financement du service public de la santé Chapitre I : Une limite-plancher impalpable, le droit à la protection de la santé Chapitre II : Une limite-plafond variable, la conciliation avec les enjeux économiques Titre II : Les limites formelles à l'intervention de l'État dans le financement du service public de la santé Chapitre I : Le respect des règles de compétences pour l'intervention de l'État dans le financement du service public de la santé Chapitre II : L'encadrement procédural à géométrie variable du financement du service public de la santé Deuxième partie : Les moyens variés d'intervention de l'État dans le financement du service public de santé Titre I : L'intervention dans le financement des financeurs du service public de la santé Chapitre I : Le choix des modes de financement des financeurs du service public de la santé Chapitre II : L'intervention dans la répartition de la charge financière entre les différents financeurs du service public de la santé Titre II : L'intervention dans le financement des opérateurs du service public de la santé Chapitre I : La rationalisation des dépenses des financeurs par la maîtrise des finances des opérateurs du service public de la santé Chapitre II : La régulation des dépenses des financeurs par la maîtrise de l'offre et de la demande du service public de la santé
Détails
Code EAN : | 9782247240371 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 13-03-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 28 mm |
Poids : | 734 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 800 |
Collection : | Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle |