Droit Et Pratique De L'instruction Preparatoire 2025/2026. 12e Ed. - Juge D'instruction - Chambre De L'instruction
Christian Guery
français | 07-05-2025 |
9782247240074
Livre
82,00€
à paraître, disponible à partir du 07/05/2025
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0. Propos préliminaire 00. Introduction 1. Le statut et le champ d'intervention du juge d'instruction 11. Le juge d'instruction 12. La compétence du juge d'instruction 13. Les règles générales de l'instruction préalable 14. Les pouvoirs du juge d'instruction et les droits des parties 15. Les limites de l'intervention du juge d'instruction 2. La partie civile et les témoins simples ou assistés 21. La constitution de partie civile 22. Le statut et l'audition des témoins simples 23. Le statut et l'audition des témoins assistés 3. La mise en examen - L'interrogatoire - La confrontation 31. La mise en examen 32. L'interrogatoire de première comparution 33. Les interrogatoires et confrontations - L'audition de partie civile 4. Les mandats et mesures de contrainte 41. Les mandats de justice 42. Le contrôle judiciaire et l'assignation à résidence 43. La détention provisoire 5. La recherche de la preuve 51. Les commissions rogatoires 52. L'expertise 53. Les transports et reconstitutions 54. Les perquisitions - Les saisies - Les restitutions 55. La preuve pendant l'instruction préparatoire : principes 56. La preuve pendant l'instruction préparatoire : réglementation 6. La fin de l'information - Les voies de recours 61. La fin de l'information et sa réouverture 62. La notification des ordonnances 63. L'appel des ordonnances 7. Le champ d'intervention de la chambre de l'instruction 71. La procédure devant la chambre de l'instruction 72. La saisine de la chambre de l'instruction 73. Les nullités de l'information 74. Les procédures particulières 75. La chambre de l'instruction et la détention provisoire
Détails
Code EAN : | 9782247240074 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 07-05-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 262 mm |
Largeur : | 187 mm |
Epaisseur : | 57 mm |
Poids : | 1924 gr |
Stock : | à paraître |
Collection : | Dalloz Action |