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AVANT-PROPOS DE LA SIXIÈME ÉDITION AVANT-PROPOS DE LA PREMIÈRE ÉDITION TABLE DES MATIÈRES LIVRE 1. LE STATUT ADMINISTRATIF DES EXPERTS INSCRITS SUR LES LISTES JUDICIAIRES Titre 11. Le statut des experts judiciaires en matières civile et pénale Chap. 111. Principes généraux Titre 12. Les listes judiciaires d'experts Chap. 121. Liste nationale des experts judiciaires et listes dressées par chaque cour d'appel Chap. 122. Liste des cours d'appel - Conditions générales d'inscription Chap. 123. Inscription et réinscription sur les listes des cours d'appel - Personnes physiques et personnes morales Chap. 124. Inscription et réinscription sur la liste nationale Chap. 125. Recours contre les décisions prises par l'autorité chargée de l'établissement des listes Titre 13. La discipline et la responsabilité des experts Chap. 131. Faute et sanctions disciplinaires Chap. 132. Procédure disciplinaire et recours Chap. 133. Responsabilité de l'expert Titre 14. Le statut des experts en matière administrative Chap. 141. Tableaux des experts en matière administrative LIVRE 2. L'EXPERTISE EN MATIÈRE CIVILE Titre 21. Les mesures d'instruction confiées à un technicien : questions préalables Chap. 211. Recherche de la preuve et mesures d'instruction Chap. 212. Cas particuliers d'intervention des sachants Chap. 213. Cas particuliers d'intervention des sachants (suite) Titre 22. Les dispositions communes aux différentes mesures d'instruction, relatives à la désignation du technicien Chap. 221. Désignation du technicien : conditions préalables Chap. 222. Désignation du technicien : territorialité des mesures d'instruction Chap. 223. Désignation du technicien : procédure Chap. 224. Désignation du technicien : décision du juge Titre 23. Les dispositions communes à l'exécution des différentes mesures d'instruction, relatives au déroulement de la mesure d'instruction Chap. 231. Obligations du technicien Chap. 232. Prérogatives du technicien dans l'exécution de sa mission Chap. 233. Place du juge dans le déroulement de la mesure d'instruction Titre 24. Les dispositions propres à chaque mesure d'instruction Chap. 241. Dispositions propres aux constatations Chap. 242. Dispositions propres aux consultations Chap. 243. Dispositions propres aux expertises : formalités préalables au déroulement de l'expertise Chap. 244. Dispositions propres aux expertises : exécution des opérations d'expertise Titre 25. La rémunération des techniciens Chap. 251. Questions préalables Chap. 252. Procédure judiciaire de fixation de la rémunération des techniciens. Chap. 253. Procédure judiciaire de contestation de la rémunération des techniciens LIVRE 3. L'EXPERTISE EN MATIÈRE PÉNALE Titre 31. Questions préalables Chap. 311. Bref rappel historique Chap. 312. Place de l'expertise dans le procès pénal Chap. 313. Définition de l'expertise Titre 32. La décision relative à l'expertise Chap. 321. Expertise facultative et expertise obligatoire Chap. 322. Origine de la décision : autorité de décision et rôle des parties Chap. 323. Forme et contenu de la décision Chap. 324. Choix d'un expert ou des experts Chap. 325. Serment de l'expert Chap. 326. Mission d'expertise Titre 33. Le déroulement de l'expertise Chap. 331. Rôle de l'autorité de décision Chap. 332. Pièces de la procédure et scellés . Chap. 333. Expert, parties, témoin assisté et tiers à la procédure. . Chap. 334. Caractère personnel atténué de l'expertise Chap. 335. Règles spécifiques : l'expertise sur intérêts civils après jugement de l'action publique Titre 34. Le rapport d'expertise Chap. 341. Rédaction, forme et contenu du rapport Chap. 342. Communication du rapport Chap. 343. Effets du rapport sur la procédure Titre 35. Les suites de l'expertise Chap. 351. Utilisation de l'expertise Chap. 352. Audition de l'expert (pendant l'information et dans le procès) Chap. 353. Rémunération de l'expert. Chap. 354. Responsabilité de l'expert Titre 36. Le contentieux de l'expertise Chap. 361. Règles de procédure applicables à la contestation de l'expertise Chap. 362. Nullité de l'expertise LIVRE 4. L'EXPERTISE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE Titre 41. Les sources Chap. 411. Moyens d'investigation et mesures d'instruction Titre 42. Le recours à l'expertise Chap. 421. Caractère facultatif de l'expertise Chap. 422. L'utilité comme condition du recours à l'expertise Chap. 423. Décision de recourir à l'expertise Titre 43. L'organisation de l'expertise Chap. 431. Définition de la mission Chap. 432. Nombre d'experts Chap. 433. Choix de l'expert Titre 44. Les opérations d'expertise Chap. 441. Interventions du juge pendant le déroulement de l'expertise . Chap. 442. L'office du juge après le dépôt du rapport d'expertise . Titre 45. La rémunération de l'expert Chap. 451. Détermination du montant des frais d'expertise Chap. 452. Allocation provisionnelle Chap. 453. Dévolution des frais d'expertise LIVRE 5. LES EXPERTISES PARTICULIÈRES Titre 51. L'expertise médicale Chap. 511. Expertise médicale en matière civile Chap. 512. Expertise médicale en matière pénale Chap. 513. Expertise médicale en matière administrative Chap. 514. Expertise médicale dans le cadre des procédures amiables d'indemnisation Titre 52. L'expertise en matière sociale Chap. 521. Expertise dans le contentieux de la sécurité sociale Titre 53. L'expertise en matière de droit immobilier Chap. 531. Rescision pour lésion de la vente d'immeuble Chap. 532. Contestation sur le prix d'un bail verbal. Titre 54. L'expertise en matière économique Chap. 541. Évaluation des droits sociaux (article 1843-4 du code civil) . Chap. 542. Estimation par un tiers (article 1592 du code civil) Chap. 543. Expertise relative au contrat de transport (article L. 133-4 du code de commerce) Chap. 544. Expertise ordonnée par le juge-commissaire dans le cadre des procédures collectives (article L. 621-9, alinéa 2, du code de commerce) LIVRE 6. ANNEXES Titre 61. Recommandations et normes Chap. 611. Arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret no 2004-1463 du 23 décembre 2004 Chap. 612. Recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles Chap. 613. Recommandations sur les bons usages entre avocats et experts Titre 62. Exemples de missions et rapport Chap. 621. Exemples de missions d'expertise en matière civile. Chap. 622. Exemple de rapport d'exécution d'une mesure d'instruction en matière judiciaire civile Chap. 623. Expertise en matière pénale - Exemples de missions Chap. 624. Exemples de missions de constat sur ordinateur.. PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES INDEX ALPHABÉTIQUE

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