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Introduction Partie 1 Le domaine public : une catégorie de biens publics d'exception Chapitre 1 : Le domaine public et les personnes publiques Section 1 : La genèse d'une relation organique Section 2 : L'apparition du domaine public Section 3 : Le domaine public des personnes publiques Chapitre 2 : Les catégories du domaine public Section 1 : Les domaines publics spéciaux Section 2 : Le domaine public immobilier général Section 3 : Le domaine public par extension Partie 2 La domanialité publique : un régime juridique exorbitant Chapitre 1 : L'indisponibilité du domaine public Section 1 : L'inaliénabilité du domaine public Section 2 : L'imprescriptibilité du domaine public Section 3 : La disponibilité retrouvée : la sortie du domaine public Chapitre 2 : L'utilisation du domaine public Section 1 : L'utilisation conforme du domaine public Section 2 : L'utilisation compatible du domaine public Section 3 : L'utilisation illicite du domaine public
Détails
| Code EAN : | 9782247239894 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 11-12-2025 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 172 mm |
| Largeur : | 117 mm |
| Epaisseur : | 9 mm |
| Poids : | 118 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Collection : | Connaissance Du Droit |