Le Domaine Public

Jean-francois Giacuzzo


français | 11-12-2025 |

9782247239894

Livre


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Introduction Partie 1 Le domaine public : une catégorie de biens publics d'exception Chapitre 1 : Le domaine public et les personnes publiques Section 1 : La genèse d'une relation organique Section 2 : L'apparition du domaine public Section 3 : Le domaine public des personnes publiques Chapitre 2 : Les catégories du domaine public Section 1 : Les domaines publics spéciaux Section 2 : Le domaine public immobilier général Section 3 : Le domaine public par extension Partie 2 La domanialité publique : un régime juridique exorbitant Chapitre 1 : L'indisponibilité du domaine public Section 1 : L'inaliénabilité du domaine public Section 2 : L'imprescriptibilité du domaine public Section 3 : La disponibilité retrouvée : la sortie du domaine public Chapitre 2 : L'utilisation du domaine public Section 1 : L'utilisation conforme du domaine public Section 2 : L'utilisation compatible du domaine public Section 3 : L'utilisation illicite du domaine public

Détails

Code EAN :9782247239894
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  11-12-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :172 mm
Largeur :117 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :118 gr
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Collection :  Connaissance Du Droit