Regime General Des Obligations Et Droit Des Entreprises En Difficulte

Diane Boustani-Benjamin Ferrari


français | 11-12-2025 | 200 pages

9782247239801

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Partie I. De quelques évolutions récentes affectant le paiement des créanciers - Les nouvelles exceptions à la règle de l'interdiction de paiement des créances antérieures (F. BOSMEL, Doctorant en droit privé, DCCE, membre du CERDP, Univ. Côte d'Azur) - Les contrats de l'entrepreneur individuel en difficulté (M. SALDO, Doctorante en droit privé, membre du CERDP, Univ. Côte D'azur) Partie II. Les moyens d'action offerts au créancier - L'action paulienne (L. BOTTIN, Doctorante en droit privé, ATER, membre du CERDP, Univ. Côte D'azur) - L'action oblique (G. PARET, Doctorant en droit privé, notaire assistant, membre du CERDP, Univ. Côte d'Azur) Partie III. Modalités des obligations et procédures collectives - Le terme des obligations (F. MACORIG-VENIER, Professeure agrégée des facultés de droit, Université UT1 Capitole, Centre de Droit des Affaires) - Le coobligé (B. FERRARI, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur, Membre du CERDP) Partie IV. Transmission des obligations et procédures collectives - La cession de créance à titre de garantie (L. ANDREU, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier, UR 13396) - Le transfert de la charge de la sûreté : une cession de dette ? (M. GUASTELLA, Maître de conférences, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier, UR 13396) - La subrogation (D. BOUSTANI et CH. GAILHBAUD, Maîtres de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur, Membre du CERDP ; J. VALLANSAN, conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation, Professeure de droit privé) Partie V. Extinction des obligations et procédures collectives - La prescription (P. CAGNOLI, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Côte d'Azur, Membre du CERDP UPR n° 1201) - La compensation (K. LAFAURIE, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Limoges, Membre du CREOP) - Les restitutions (F. REILLE, Maître de conférences HDR, Université de Toulon, Membre du CDPC) - Regards italiens sur l'extinction des créances face aux procédures collectives (C. AMATUCCI, Professeur, Universita' degli studi di Napoli)

Détails

Code EAN :9782247239801
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  11-12-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :330 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :200
Collection :  Themes Et Commentaires