Regime General Des Obligations Et Droit Des Entreprises En Difficulte
Diane Boustani-Benjamin Ferrari
français | 11-12-2025 | 200 pages
9782247239801
Livre
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Partie I. De quelques évolutions récentes affectant le paiement des créanciers - Les nouvelles exceptions à la règle de l'interdiction de paiement des créances antérieures (F. BOSMEL, Doctorant en droit privé, DCCE, membre du CERDP, Univ. Côte d'Azur) - Les contrats de l'entrepreneur individuel en difficulté (M. SALDO, Doctorante en droit privé, membre du CERDP, Univ. Côte D'azur) Partie II. Les moyens d'action offerts au créancier - L'action paulienne (L. BOTTIN, Doctorante en droit privé, ATER, membre du CERDP, Univ. Côte D'azur) - L'action oblique (G. PARET, Doctorant en droit privé, notaire assistant, membre du CERDP, Univ. Côte d'Azur) Partie III. Modalités des obligations et procédures collectives - Le terme des obligations (F. MACORIG-VENIER, Professeure agrégée des facultés de droit, Université UT1 Capitole, Centre de Droit des Affaires) - Le coobligé (B. FERRARI, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur, Membre du CERDP) Partie IV. Transmission des obligations et procédures collectives - La cession de créance à titre de garantie (L. ANDREU, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier, UR 13396) - Le transfert de la charge de la sûreté : une cession de dette ? (M. GUASTELLA, Maître de conférences, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier, UR 13396) - La subrogation (D. BOUSTANI et CH. GAILHBAUD, Maîtres de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur, Membre du CERDP ; J. VALLANSAN, conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation, Professeure de droit privé) Partie V. Extinction des obligations et procédures collectives - La prescription (P. CAGNOLI, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Côte d'Azur, Membre du CERDP UPR n° 1201) - La compensation (K. LAFAURIE, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Limoges, Membre du CREOP) - Les restitutions (F. REILLE, Maître de conférences HDR, Université de Toulon, Membre du CDPC) - Regards italiens sur l'extinction des créances face aux procédures collectives (C. AMATUCCI, Professeur, Universita' degli studi di Napoli)
Détails
| Code EAN : | 9782247239801 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 11-12-2025 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 242 mm |
| Largeur : | 159 mm |
| Epaisseur : | 13 mm |
| Poids : | 330 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 200 |
| Collection : | Themes Et Commentaires |