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I. Les cadres généraux du droit des finances publiques Le cadre historique - Les fondements du droit des finances publiques - Le développement du droit des finances publiques Le cadre normatif du droit des FP Les normes financières publiques externes - Les normes internationales financières - Les normes européennes applicables aux finances publiques nationales Les normes financières publiques internes - Les normes constitutionnelles financières - Les normes législatives et réglementaires financières Le cadre institutionnel et juridictionnel des finances publiques - Les institutions financières publiques - Les juridictions financières publiques II. Le cadre général des droits des finances publiques Le droit des finances de l'État Les règles relatives au budget de l'Etat - Les règles relatives à la préparation du budget de l'État - Les règles relatives à la discussion du budget de l'État - Les règles relatives à l'exécution du budget de l'État - Les règles relatives au contrôle de l'exécution du budget de l'État Les règles relatives au financement du budget de l'Etat - Les instruments de financement du budget de l'État Le droit des finances dans l'État - Aspects de droit des finances des collectivités territoriales - Aspects de droit des finances de la Sécurité sociale Les droits des finances publiques contemporains européens des États - Approche juridique comparative des systèmes financiers publics contemporains européens

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