Le Devoir Europeen De Vigilance Des Societes : La Prise En Compte Par Les Societes Des Droits De L'homme Et De L'environnement Dans Les Chaines D'activites

Benoit Lecourt


français | 05-06-2025 | 322 pages

9782247239566

Livre


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Avant-propos, Benoit Lecourt (Professeur à l'univ. Paris Nanterre) I - La genèse de la directive - Béatrice Parance (Professeure à l'univ. Paris Dauphine), Les principes non-contraignants de l'organisation des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les principes de l'OCDE, source d'inspiration de la directive - Bénédicte François (Professeure à l'univ. Paris Créteil), La loi française du 27 mars 2017, source d'inspiration de la directive - Jonas Knetsch (Professeur à l'univ. Paris 1), La loi allemande du 16 juillet 2021, source d'inspiration de la directive II - Les dispositifs mis en place par la directive - Irina Parachkévova-Racine (Professeure à l'univ. Côte d'Azur), Le champ d'application de la directive " vigilance " quant aux sociétés. - Benoit Lecourt (Professeur à l'univ. Paris Nanterre), La mise en place de la vigilance : la prévention au coeur du dispositif - Jean-Pierre Marguénaud (Professeur à l'univ. de Limoges), La directive " vigilance " et les droits de l'homme - Tatiana Sachs (Professeure à l'univ. Paris Nanterre), La directive " vigilance " et le droit du travail - Judith Rochfeld (Professeure à l'univ. Paris 1), La directive " vigilance " et les aspects climatiques - Benoit Lecourt (Professeur à l'univ. Paris Nanterre), La participation des parties prenantes - Mathilde Boutonnet (Professeur à l'univ. d'Aix-en-Provence), La directive " vigilance " et les clauses contractuelles - Arnaud Reygrobellet (Professeur à Paris Nanterre), La vigilance dans le groupe de sociétés - Anne Danis-Fatôme (Professeure à l'univ. Paris Nanterre), Le devoir de vigilance des sociétés : les sanctions infligées aux sociétés (responsabilité civile ; autorité de contrôle) - Edmond Schlumberger (Professeur à l'univ. Paris 1), Le devoir de vigilance des sociétés : la responsabilité civile des dirigeants - Soraya Amrani-Mekki (Professeure à l'École de droit de Sciences Po Paris), Le devoir de vigilance des sociétés : la médiation III - Les regards croisés sur la directive - Lilian Larribère et Rebecca Legendre (Professeurs à l'univ. Paris Nanterre), La directive " vigilance " et le droit international privé - Maud Laroche (Professeure à l'univ. Paris Nanterre), La directive " vigilance " et le droit des entreprises en difficulté (sous réserve) - Maxence Chambon (Professeur à l'univ. d'Artois), La directive " vigilance " et le droit public - Aude Denizot (Professeure à l'univ. du Mans), La directive " vigilance " et la lisibilité du droit

Détails

Code EAN :9782247239566
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  05-06-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :518 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :322
Collection :  Themes Et Commentaires