La Remuneration En Propriete Intellectuelle

Jean-michel Bruguiere-Amelie Favreau


français | 07-05-2026 | 182 pages

9782247239559

Livre


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Introduction sur la rémunération en propriété intellectuelle, Amélie Favreau, professeure en droit privé, Université Grenoble Alpes La rémunération en économie, Julien Penin, professeur en économie, Université de Strasbourg I - Le principe de la rémunération en propriété intellectuelle, sous la présidence de Pascale Tréfigny, conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation A - La notion de rémunération La rémunération au Canada, Florian Martin-Bariteau, professeur, Université d'Ottawa La rémunération en Amérique latine, Sergio Branco, professeur, Université de Rio de Janeiro Quel qualificatif pour la rémunération en propriété intellectuelle : proportionnelle ? proportionnée ? appropriée ? juste ?, Agnès Maffre-Baugé, professeure, Univer sité d'Avignon La rémunération dans la recherche publique, Mehdi Gmar, directeur général du CNRS Innovation B - Les caractéristiques de la rémunération Une rémunération obligatoire (gratuité) ?, Jean-Michel Bruguière, professeur,Université Grenoble Alpes Une rémunération temporaire ?, Alexandre Delmotte, maître de confé rences, Université Grenoble Alpes Une rémunération contrainte ?, Fabrice Siiriainen, professeur, Université de Nice II - Les enjeux de la rémunération en propriété intellectuelle, sous la présidence de Pierre Massot, avocat à la Cour, fondateur de Creatricks A - Les enjeux technologiques. Penser l'équilibre de la rémunération sur les enjeux de demain Sur les outils de la rémunération, l'exemple des nouvelles technologies, Yaniv Benhamou, professeur, Université de Genève Sur les formes de la rémunération, l'exemple des diffuseurs de podcast, Anne-Emmanuelle Kahn, professeure, Université Lyon II Sur les acteurs de la rémunération, l'exemple des plateformes, Cédric Manara, Head of copyright Google B - Les enjeux économiques. Améliorer le partage dans la chaîne de valeur pour continuer à stimuler l'activité créatrice Présentation des enjeux et animations par les membres de l'association des Juspi, Table ronde, avec Stéphanie Le Cam, maître de conférences, Université de Rennes ; Gilles Vercken, avocat associé Cabinet Vercken & Gaullier ; Frédéric Young, directeur SACD et SCAM Belgique Rapport de synthèse, Sylvain Chatry, MCF HDR, Université de Perpignan

Détails

Code EAN :9782247239559
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  07-05-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :348 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :182
Collection :  Themes Et Commentaires