Les Grands Arrets Du Droit De La Sante (4e Edition)

Pierre Sargos-Claudine Bergoignan-esper-Mireille Bacache


français | 11-12-2025 |

9782247239535

Livre


44,00€

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Brève description / annotation

Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions du droit de la santé ! L'ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé. La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État essentiellement, ont fait évoluer ces dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail. Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation et le numérique en santé.

Détails

Code EAN :9782247239535
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  11-12-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :à paraître
Collection :  Grands Arrets