Engagements Et Contrats A L'aune Des Mutations Environnementales
Judith Rochfeld-Mathilde Boutonnet-Beatrice Parance
français | 06-11-2025 | 300 pages
9782247239481
Livre
44,00€
à paraître, disponible à partir du 06/11/2025
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" Reporting " extra-financier et plan de vigilance : quelle portée pour les engagements pris et faut-il penser de nouveaux types d'actes pour les décliner ? - Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille - Anne Danis-Fatôme, Professeure de droit privé, Université Paris Nanterre - Vanessa Monteillet, Maître de conférences à l'Université de Nîmes - Armelle Sandrin-Desforge, avocate Des allégations et engagements environnementaux au " green washing " : comment distinguer les engagements réels des pratiques commerciales déloyales et sanctionner les comportements insincères ? - Béatrice Parance, Professeure à l'Université Paris Dauphine - PSL - Hugo Pascal, doctorant à l'Université Paris-Panthéon-Assas - Pauline Abadie, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Saclay - Viet-Linh Nguyen, Responsable Stratégie & Finance durable, secrétaire du comité exécutif, Direction de la Régulation et des Affaires internationales, Autorité des Marchés Financiers Des clauses contractuelles aux obligations réelles environnementales : le contrat devient-il un mode de protection efficace des écosystèmes ? - Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay - Gilles Martin, Professeur émérite de droit privé, Université Nice-Côte d'Azur - Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Nice-Côte d'Azur - Blandine Mallet-Bricout, avocate générale à la Cour de cassation La convention judiciaire d'intérêt public et l'utilisation du contrat comme alternative aux poursuites : quelle pertinence et quelle efficacité ? - Mathilde Hautereau-Boutonnet - Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille - François Molins, Procureur général honoraire près la Cour de cassation - Françoise Labrousse, Avocate - Anaïs Lozano, Juriste, représentante de France Nature Environnement (FNE) Des clauses de gestion des risques environnementaux aux contrats d'assurance de risques environnementaux : quelles difficultés rencontre le contrat en tant qu'outil de gestion des risques environnementaux des entreprises ? - Béatrice Parance - Sarah Bros, Professeur à l'Université Paris Dauphine-PDL, directrice de l'IAP Dauphine - Anne Stévignon, Docteur en droit et avocate - Lydia Méziani, Directrice juridique pôle Risques, compliance et droits humains, Nestlé France
Détails
| Code EAN : | 9782247239481 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 06-11-2025 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 157 mm |
| Epaisseur : | 10 mm |
| Poids : | 242 gr |
| Stock : | à paraître |
| Nombre de pages : | 300 |
| Collection : | Themes Et Commentaires |