Le Critere De La Richesse Des Particuliers En Droit Public Francais. Volume 248
Sarah Philibert
français | 17-04-2025 | 646 pages
9782247239313
Livre
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Partie I L'existence du critère de la richesse des particuliers Titre 1. La diversité matérielle du critère de la richesse des particuliers Chapitre 1. L'hétérogénéité des éléments constitutifs du critère de la richesse des particuliers Chapitre 2. L'hétérogénéité des éléments correctifs du critère de la richesse des particuliers Titre 2. L'unité fonctionnelle du critère de la richesse des particuliers Chapitre 1. La fonction de redistribution sociale du critère de la richesse des particuliers Chapitre 2. L'altération de la fonction de redistribution du critère de la richesse Partie II L'opportunité du critère de la richesse des particuliers Titre 1. La justification de l'application du critère de la richesse des particuliers Chapitre 1. Le bien-fondé de l'application du critère de la richesse des particuliers Chapitre 2. Les potentialités du critère de la richesse des particuliers Titre 2. Les contraintes juridiques à l'application du critère de la richesse des particuliers Chapitre 1. La confrontation du critère de la richesse des particuliers avec des intérêts concurrents Chapitre 2. La confrontation du critère de la richesse des particuliers avec le contrôle du principe d'égalité
Détails
Code EAN : | 9782247239313 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 17-04-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 159 mm |
Epaisseur : | 33 mm |
Poids : | 908 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 646 |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |