Le Critere De La Richesse Des Particuliers En Droit Public Francais. Volume 248

Sarah Philibert


français | 17-04-2025 | 646 pages

9782247239313

Livre


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Partie I L'existence du critère de la richesse des particuliers Titre 1. La diversité matérielle du critère de la richesse des particuliers Chapitre 1. L'hétérogénéité des éléments constitutifs du critère de la richesse des particuliers Chapitre 2. L'hétérogénéité des éléments correctifs du critère de la richesse des particuliers Titre 2. L'unité fonctionnelle du critère de la richesse des particuliers Chapitre 1. La fonction de redistribution sociale du critère de la richesse des particuliers Chapitre 2. L'altération de la fonction de redistribution du critère de la richesse Partie II L'opportunité du critère de la richesse des particuliers Titre 1. La justification de l'application du critère de la richesse des particuliers Chapitre 1. Le bien-fondé de l'application du critère de la richesse des particuliers Chapitre 2. Les potentialités du critère de la richesse des particuliers Titre 2. Les contraintes juridiques à l'application du critère de la richesse des particuliers Chapitre 1. La confrontation du critère de la richesse des particuliers avec des intérêts concurrents Chapitre 2. La confrontation du critère de la richesse des particuliers avec le contrôle du principe d'égalité

Détails

Code EAN :9782247239313
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  17-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :908 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :646
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses