Le Principe De Mutabilite En Droit Administratif. Volume 247
Paul Moulin
français | 17-04-2025 | 554 pages
9782247239276
Livre
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Partie I La fondation du principe de mutabilité sur la souveraineté Chapitre 1. Le principe de mutabilité, prolongement de la souveraineté Chapitre 2.Le principe de mutabilité, privilège de l'Administration Partie II L'instrumentalisation du principe de mutabilité au service de l'intérêt général Chapitre 1. Le principe de mutabilité, loi du service public Chapitre 2. Le principe de mutabilité, instrument de l'action publique Partie III La réorientation du principe de mutabilité vers la sécurité juridique Chapitre 1. Le principe de mutabilité, régulé par la sécurité juridique Chapitre 2. Le principe de mutabilité, régulateur des situations juridiques
Détails
Code EAN : | 9782247239276 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 17-04-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 159 mm |
Epaisseur : | 28 mm |
Poids : | 756 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 554 |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |