La Fraude A La Loi En Droit Fiscal. Volume 242

Laurene Bach


français | 17-04-2025 | 484 pages

9782247239238

Livre


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Partie I La multiplication des fondements de lutte contre la fraude à la loi Titre I. La diversité des fondements de lutte contre la fraude à la loi Chapitre I. Les fondements généraux de lutte contre la fraude à la loi Chapitre II. Les fondements spéciaux de lutte contre la fraude à la loi Titre II. L'unité de la notion de fraude à la loi Chapitre I. L'unité des critères de la fraude à la loi Chapitre II. L'appréciation unitaire de la fraude à la loi à travers la notion de montage artificiel dénué de substance Partie II L'articulation des fondements de lutte contre la fraude à la loi Titre I. L'articulation des fondements ayant une nature différente Chapitre I. L'articulation par le critère de l'objet Chapitre II. L'articulation par le critère de la source Titre II. L'articulation des fondements de même nature Chapitre I. Le recours à l'adage lex specialia generalibus derogant Chapitre II. La mise en oeuvre de l'adage lex specialia generalibus derogant

Détails

Code EAN :9782247239238
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  17-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :666 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :484
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses