La Fraude A La Loi En Droit Fiscal. Volume 242
Laurene Bach
français | 17-04-2025 | 484 pages
9782247239238
Livre
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Partie I La multiplication des fondements de lutte contre la fraude à la loi Titre I. La diversité des fondements de lutte contre la fraude à la loi Chapitre I. Les fondements généraux de lutte contre la fraude à la loi Chapitre II. Les fondements spéciaux de lutte contre la fraude à la loi Titre II. L'unité de la notion de fraude à la loi Chapitre I. L'unité des critères de la fraude à la loi Chapitre II. L'appréciation unitaire de la fraude à la loi à travers la notion de montage artificiel dénué de substance Partie II L'articulation des fondements de lutte contre la fraude à la loi Titre I. L'articulation des fondements ayant une nature différente Chapitre I. L'articulation par le critère de l'objet Chapitre II. L'articulation par le critère de la source Titre II. L'articulation des fondements de même nature Chapitre I. Le recours à l'adage lex specialia generalibus derogant Chapitre II. La mise en oeuvre de l'adage lex specialia generalibus derogant
Détails
Code EAN : | 9782247239238 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 17-04-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 159 mm |
Epaisseur : | 24 mm |
Poids : | 666 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 484 |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |