La Personnalite Juridique En Droit Penal Et En Droit Civil. Volume 241 - Essai D'une Theorie Generale

Eddy Accarion


français | 17-04-2025 | 660 pages

9782247239221

Livre


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Partie 1 Les aptitudes essentielles de la personnalité juridique Titre 1. L'aptitude à la liberté Chapitre 1. L'aptitude à la propriété Chapitre 2. L'aptitude à la sûreté Titre 2. L'aptitude à la responsabilité Chapitre 1. L'aptitude à la transgression Chapitre 2. L'aptitude à la sanction Partie II Les frontières existentielles de la personnalité juridique Titre 1. L'acquisition de la personnalité juridique Chapitre 1. Les conditions génériques de l'acquisition Chapitre 2. Les déclinaisons spécifiques de l'acquisition Titre 2. L'extinction de la personnalité juridique Chapitre 1. L'extinction aboutie Chapitre 2. L'extinction enrayée par la fusion-absorption

Détails

Code EAN :9782247239221
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  17-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :34 mm
Poids :924 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :660
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses