La Personnalite Juridique En Droit Penal Et En Droit Civil. Volume 241 - Essai D'une Theorie Generale
Eddy Accarion
français | 17-04-2025 | 660 pages
9782247239221
Livre
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Partie 1 Les aptitudes essentielles de la personnalité juridique Titre 1. L'aptitude à la liberté Chapitre 1. L'aptitude à la propriété Chapitre 2. L'aptitude à la sûreté Titre 2. L'aptitude à la responsabilité Chapitre 1. L'aptitude à la transgression Chapitre 2. L'aptitude à la sanction Partie II Les frontières existentielles de la personnalité juridique Titre 1. L'acquisition de la personnalité juridique Chapitre 1. Les conditions génériques de l'acquisition Chapitre 2. Les déclinaisons spécifiques de l'acquisition Titre 2. L'extinction de la personnalité juridique Chapitre 1. L'extinction aboutie Chapitre 2. L'extinction enrayée par la fusion-absorption
Détails
Code EAN : | 9782247239221 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 17-04-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 159 mm |
Epaisseur : | 34 mm |
Poids : | 924 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 660 |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |