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Introduction : Me Jean BARTHÉLEMY, avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l'Ordre, Président du Comité d'histoire de la Cour de cassation L'affaire du " Tableau des Pyramides " : la Cour de cassation et le délit de contrefaçon (1840-1842), Nicolas BONNAL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation La protection des arts industriels, Laurent PFISTER, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université Paris II- Assas et directeur du Master 2 Droit du marché et du patrimoine artistique 1900-1902, deux arrêts sur la propriété artistique, Jean-Louis HALPÉRIN, professeur d'histoire du droit à l'École normale supérieure Des successions d'artistes, Me Emmanuel PIWNICA (avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation), Nathalie BLANC, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Sorbonne Paris Nord Le principe d'inaliénabilité, Xavier PERROT, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université Clermont-Auvergne La qualification juridique de trésor saisie par la Cour de cassation, Claire BOUGLÉ, maître de conférences, HDR en histoire du droit, Université de Paris-Saclay (UVSQ, Versailles) La notion de service public culturel (XIXe-début du XXe siècle), , Sébastien SAUNIER, professeur de droit public à l'Université de Toulouse I Capitole Échanges avec la salle Conclusion, Xavier PRÉTOT, doyen honoraire de la Cour de cassation

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