Code Electoral : Annote Et Commente (edition 2026)

Jean-pierre Camby-Christelle De Gaudemont


français | 06-11-2025 | 1620 pages

9782247238217

Livre


59,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

[Élections municipales de mars 2026] L'allié indispensable des candidats et des organisateurs Les + de l'édition 2026 : - À jour notamment de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; de la loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues; de la loi du 11 août 2025 sur la réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille - l'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - commenté par un spécialiste de la matière ; - une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ; - à jour des derniers textes et circulaires ; - inclus : supplément e ligne du code. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.

Détails

Code EAN :9782247238217
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  06-11-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :204 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :47 mm
Poids :926 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :1620
Collection :  Codes Dalloz Professionnels