Code De La Justice Penale Des Mineurs 2026, Annote Et Commente. 5e Ed.

Philippe Bonfils-Maud Lena


français | 11-09-2025 |

9782247238132

Livre


48,00€

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Titre préliminaire : Des principes généraux de la Justice pénale des mineurs Livre 1er : Des mesures éducatives et des peines Livre 2 : De la spécialisation des acteurs Livre 3 : Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale Livre 4 : De la procédure préalable au jugement Livre 5 : Du jugement Livre 6 : L'application et l'exécution des mesures éducatives et des peines Livre 7 : Dispositions relatives à l'Outre-mer

Détails

Code EAN :9782247238132
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  11-09-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :à paraître