Code de la justice pénale des mineurs 2026, annoté et commenté. 5e éd.
Philippe Bonfils-Maud Léna
français | 11-09-2025 |
9782247238132
Livre
48,00
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Description
L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs.
Les + de l'édition 2026:
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs;
- Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM;
- Supplément inclus en ligne.
Complète et pratique, cette cinquième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, l'ouvrage intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs.
L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet de commentaires qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.
Note biographique
Philippe Bonfils: Professeur à l'Université Paul Cezanne Aix-Marseille III
Maud Léna:
Table des matières
Parties codifiées L. et R.:
Titre préliminaire: Principes généraux de la justice pénale des mineurs
Livre I: Mesures éducatives et des peines
Livre II : Spécialisation des acteurs
Livre III: Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale
Livre IV: Procédure préalable au jugement
Livre V: Jugement
Livre VI: Application et exécution des mesures éducatives et peines
Livre VII: Dispositions relatives à l'Outre-mer
Appendice:
Régime antérieur
Codification
Prise en charge éducative
Textes internationaux
Détails
| Code EAN : | 9782247238132 |
| Editeur : | GROUPE LEFEBVRE DALLOZ |
| Date de publication : | 11-09-2025 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 203 mm |
| Largeur : | 140 mm |
| Epaisseur : | 35 mm |
| Poids : | 750 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Collection : | Codes Dalloz Universitaires et Pro |
| Mots clés : | Droit pénal Procédure pénale |