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Code des assurances Une Partie législative, une Partie réglementaire et une partie Arrêté Partie I Le contrat Partie II Assurances obligatoires Partie III Les entreprises Partie IV Organisations et régimes particuliers d'assurance Partie V Distributeurs d'assurance Un appendice de 9 rubriques: AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCES (STATUTS) ASSURANCES OBLIGATOIRES (LISTE) COMMANDE PUBLIQUE CONSOMMATION COURTIERS D'ASSURANCES INTERVENTION DE L'ASSUREUR AU PROCÈS PÉNAL RECOURS DES ORGANISMES SOCIAUX CONTRE LE RESPONSABLE RESPONSABILITÉ CIVILE VICTIMES D'INFRACTION (INDEMNISATION) Code de la mutualité Une Partie législative, une Partie réglementaire, une partie décret et une partie Arrêté Partie I Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations Partie II Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation Partie III Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de résilations sanitaires et sociales Partie IV Relations avec l'État et les autres collectivités publiques Partie V Contrôle des mutuelles, unions et fédérations Partie VI Dispositions d'application

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