Code De La Copropriete : Annote Et Commente (edition 2025)

Yves Rouquet-Moussa Thioye


français | 30-01-2025 | 1620 pages

9782247238002

Livre


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Brève description / annotation

A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. Les plus de l'édition 2025: - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques; - appendice extrêmement complet; - supplément en ligne inclus. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics). Cette 34e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment: - la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale; - les décrets " Éco-prêt à taux zéro " des 19 juillet, 25 juin et 29 mars 2024; - la loi du 24 juin 2024 relative à l'amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels; - l'ordonnance " publicité foncière " du 19 juin 2024; - la loi " habitat dégradé " du 9 avril 2024.

Détails

Code EAN :9782247238002
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  30-01-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :203 mm
Largeur :141 mm
Epaisseur :57 mm
Poids :1186 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1620
Collection :  Codes Dalloz Professionnels