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PREMIERE PARTIE Code civil Sociétés commerciales Dispositions générales Marchés financiers et sociétés cotées DEUXIEME PARTIE Valeurs mobilières Parts de fondateur Obligations Commissaires aux comptes et OTI Sociétés coopératives Sociétés de professions libérales Sociétés immobilières Sociétés agricoles Sociétés de crédit différé Magasins collectifs de commerçants indépendants Sociétés diverses Comités sociaux et économiques Groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE)

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