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I. Les voies juridictionnelles de la réparation A. La responsabilité de l'Etat - La responsabilité de l'Etat en droit interne - La responsabilité de l'Etat par-delà les régimes juridiques - La responsabilité de l'Etat et la prescription quadriennale - La responsabilité de l'Etat en matière internationale : L'obstacle de l'immunité souveraine et la notion de matière civile et commerciale B. La responsabilité des personnes privées - La responsabilité des personnes privées en droit interne - Les conditions de la responsabilité civile - Perspectives de droit comparé - La responsabilité des personnes privées en matière internationale - Aspects de droit international privé C. Le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme - La Cour européenne des droits de l'homme et les crimes du passé : entre le marteau et l'enclume II. Les voies alternatives de réparation A. Les commissions d'indemnisation - L'exemple de la Commission Nationale Indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis B. Les mesures non pécuniaires - La reconnaissance et les excuses - Les politiques publiques

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