Le Droit Penal Face Au Changement Climatique
Romain Ollard-Julien Lagoutte
français | 27-03-2025 | 250 pages
9782247237784
Livre
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Première partie : L'échelon local Propos liminaires : la place du droit pénal au sein des réflexions de la Convention citoyenne pour le climat TITRE 1. Les qualifications pénales face au changement climatique I) Le point de vue du droit français - Qualifier les causes du changement climatique - Qualifier les conséquences du changement climatique II) Le point de vue du droit allemand TITRE 2. La répression pénale face au changement climatique I) Imputer - Le point de vue du pénaliste - Le point de vue du publiciste II) Poursuivre III) Sanctionner - Le point de vue du droit français - Le point de vue de la Common Law Seconde partie : L'échelon global TITRE 1. Le franchissement des frontières I)Les frontières franchies par les lois : les règles de compétence pénale face au changement climatique II) Les frontières franchies par les personnes La coopération policière et judiciaire en matière climatique La migration climatique - Le point de vue du publiciste - Le point de vue du pénaliste Titre 2 : Le dépassement des frontières Harmoniser les droits Contraindre les États L'échelle régionale : les obligations positives dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH L'échelle internationale -Que réprimer ? Les infractions climatiques internationales - Que réprimer ? La responsabilité pénale climatique des États et des entreprises transnationales - Comment réprimer ? La justice climatique à l'échelle internationale ? En guise de conclusion : le droit international économique, une limite à la lutte pénale contre le changement climatique ? Avec les contributions de : Julien Lagoutte, Romain Ollard, Marine Fleury, Adeline Costes, Julien Walther, François Rousseau, Damien Fallon, Stéphane Detraz, Laurence Leturmy, Clément Margaine, Paule Halley, Laurent Dessessard, Olivier Cahn, Catherine Gauthier, Marion Lacaze, Thomas Herran, Amane Gogorza, Juliette Tricot, Barbara Drevet, Pierre Jouette, Florian Couveinhes-Matsumoto
Détails
Code EAN : | 9782247237784 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 27-03-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 19 mm |
Poids : | 498 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 250 |
Collection : | Themes Et Commentaires |