Code de l'éducation, Code de la recherche 2026, annoté et commenté. 20e éd.
Marc Debène-Françoise Marillia-Christelle De Gaudemont
français | 28-08-2025 |
9782247237715
Livre
98,00
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Description
Un seul ouvrage, deux codes: code de l'éducation et code de la recherche.
Les + de l'édition 2026:
clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés;
statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice;
code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice;
supplément numérique inclus.
Le Code de l'éducation Dalloz comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
Il est à jour notamment du décret du 2 décembre 2024 relatif au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, du décret du 17 avril 2025 sur les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ou encore des textes du 10 juin 2025 sur l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique.
Note biographique
Marc Debène: professeur émérite de droit public, recteur d'académie
Françoise Marillia: ancien vice-président d'université, ancien conseiller scientifique HCERES (Département de l'évaluation des établissements)
Christelle De Gaudemont: Rédactrice en chef aux Éditions Dalloz
Table des matières
Parties codifiées L. et R.:
Livre I: Principes généraux de l'éducation
Livre II: Administration de l'éducation
Livre III: Organisation des enseignements scolaires
Livre IV: Établissements d'enseignement scolaire
Livre V: Vie scolaire
Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
Livre VII: Établissements d'enseignement supérieur
Livre VIII: Vie universitaire
Livre IX: Personnels de l'éducation
Appendice:
Code de la recherche
Statuts particuliers
Détails
| Code EAN : | 9782247237715 |
| Editeur : | GROUPE LEFEBVRE DALLOZ |
| Date de publication : | 28-08-2025 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 205 mm |
| Largeur : | 137 mm |
| Epaisseur : | 80 mm |
| Poids : | 1536 gr |
| Stock : | Article non disponible |
| Collection : | Codes Dalloz Professionnels |
| Mots clés : | Droit de l'éducation |