Code Des Procedures Collectives : Annote & Commente (edition 2025)

Alain Lienhard-Pascal Pisoni


français | 20-02-2025 | 1780 pages

9782247237432

Livre


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Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2025: - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts; - Supplément en ligne inclus. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2025 est à jour des textes suivants: - décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire; - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances; - arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des administrateurs et mandataires judiciaires.

Détails

Code EAN :9782247237432
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  20-02-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :193 mm
Largeur :128 mm
Epaisseur :62 mm
Poids :1082 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1780
Collection :  Codes Dalloz Professionnels