Procedures Fiscales (12e Edition)
Jacques Grosclaude-Philippe Marchessou-Bruno Trescher
français | 03-10-2024 |
9782247237326
Livre
30,00€
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Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'État et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
Détails
Code EAN : | 9782247237326 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 03-10-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 212 mm |
Largeur : | 147 mm |
Epaisseur : | 25 mm |
Poids : | 484 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Cours |