Procedures Fiscales (12e Edition)

Jacques Grosclaude-Philippe Marchessou-Bruno Trescher


français | 03-10-2024 |

9782247237326

Livre


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Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'État et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Détails

Code EAN :9782247237326
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  03-10-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :212 mm
Largeur :147 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :484 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Cours