Code De L'environnement : Annote & Commente (edition 2025)

Simon Jolivet-Chantal Cans-Jessica Makowiak-Edith Dejean


français | 24-04-2025 | 3420 pages

9782247237234

Livre


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Brève description / annotation

Parties Législative et Réglementaire codifiées : - Livre I : Dispositions communes (Principes généraux, Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale, Dispositions contentieuses) - Livre II : Milieux physiques (Eau, Air, Atteintes aux milieux physiques, Sols et sous-sols) - Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Accès à la nature, Continuités écologiques) - Livre IV : Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche) - Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Pollution sonore, Publicité, Nuisances visuelles, Nuisances lumineuses, Sécurité nucléaire et installations nucléaires de base) - Livre VI : Outre-mer - Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique - Appendice

Détails

Code EAN :9782247237234
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  24-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :202 mm
Largeur :138 mm
Epaisseur :72 mm
Poids :1472 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :3420
Collection :  Codes Dalloz Professionnels