Droit Civil : Les Obligations Le Rapport D'obligation (11e Edition)

Jacques Flour-Jean-luc Aubert-Eric Savaux-Lionel Andreu-Valerio Forti


français | 19-09-2024 |

9782247233847

Livre


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I. La preuve de l'obligation - La charge de la preuve - La preuve écrite - La preuve par témoins et par présomptions - L'aveu et le serment II. Les effets de l'obligation - L'obligation naturelle - Les effets généraux des obligations (moyens de sauvegarde du droit de créance, exécution volontaire...) III. La transmission et la transformation de l'obligation - La transmission de l'obligation (cession de créance, subrogation, cession de contrat, cession de dette...) - La transformation de l'obligation (novation, délégation...) IV. L'extinction de l'obligation -L'extinction par satisfaction directe (le paiement) - L'extinction par satisfaction indirecte (dation en paiement, compensation...) - L'extinction sans satisfaction (remise de dette, prescription extinctive)

Détails

Code EAN :9782247233847
Auteur(trice): 
Editeur :Sirey
Date de publication :  19-09-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :760 gr
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Collection :  Universite