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1 La recherche d'un logement et le permis de louer 11 Recherche d'un logement ou d'un locataire 12 Permis de louer 2 Le bail et les garanties données au bailleur 21 Signature et coût du bail 22 Clauses du contrat de bail 23 Annexes au contrat de bail 24 Garanties données au bailleur 3 L'entrée dans les lieux et la clause travaux 31 Entrée dans les lieux 32 Possibilité de prévoir une clause de travaux 4 Les obligations des parties 40 Obligations générales du bailleurs en cours de bail 41 Installation de détecteurs de fumée 42 Obligations spécifiques du bailleur 43 Fixation du loyer initial, révision et paiement 44 Charges locatives 45 Usage paisible du logement 46 Dégradations et pertes 47 Obligation d'assurance du locataire 48 Entretien des lieux par le locataire 49 Transformation des lieux par le locataire 5 La question du loyer de renouvellement 51 Évolution du loyer lors du renouvellement 52 Offre de renouvellement du bail avec augmentation du loyer manifestement sous-évalué 53 Contestation de l'augmentation du loyer manifestement sous-évalué 54 Application de l'augmentation du loyer manifestement sous-évalué 6 La fin du bail et ses suites 60 Bail tacitement reconduit ou renouvelé 61 Délivrance d'un congé au locataire 62 Motifs du congé donné au locataire 63 Délivrance d'un congé au bailleur 64 Changement de locataire, d'occupant ou de bailleur 65 Restitution des lieux 66 Résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire 67 Résiliation judiciaire du bail 68 Résiliation du bail par le bailleur établissement public de santé 69 Expulsion du locataire 7 Les locations meublées 71 Location d'un logement meublé 72 Location d'un meublé " bail mobilité " 8 La question du squat 81 Répression du squat et des comportements l'encourageant 82 Expulsion du squatter 9 Compléments 91 Exemples d'actes et de courriers 92 Mini code de la location 93 Foire aux questions (FAQ) 94 Glossaire

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