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I. Le contrat Notions générales : diversité et unité des contrats - Les classifications des contrats - Le fondement du contrat - Les principes généraux du contrat Les conditions de formation du contrat - Le consentement - La capacité - Le contenu licite et certain du contrat - La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs - Les conditions de forme La sanction des conditions de formation du contrat - Les principes généraux de la théorie des nullités - Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée - Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions Les effets du contrat - L'effet obligatoire du contrat - La portée de l'effet obligatoire du contrat - L'inexécution du contrat II. Les actes juridiques autres que le contrat - L'acte juridique unilatéral - L'acte juridique collectif

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