Opa: Pratiques Professionnelles Et Interdisciplinarite

Orphee Grosjean-Catherine Maison-blanche


français | 29-10-2024 | 564 pages

9782247233175

Livre


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Préambule Avant-propos INTRODUCTION Dialogue sur la formation initiale L'inflation législative et réglementaire : l'inexorable montée des eaux CHAPITRE 1 - PRÉPARER L'OPÉRATION Stratégies de ramassage préalables à une offre publique : risques et contraintes Ce que l'offre doit aux contrats Offres publiques et management packages Réflexions sur le réinvestissement et les management packages dans les offres publiques Approche non sollicitée : enjeux et modalités Les accords préalables avec les organes d'administration et de direction de la cible La communication sur les offres publiques et les enjeux spécifiques en amont de l'annonce de l'opération CHAPITRE 2 - LE LANCEMENT DE L'OFFRE ET LES FACTEURS DE SON SUCCÈS L'annonce faite au marché L'établissement présentateur d'une offre publique La période de préoffre L'impact de la directive européenne des droits des actionnaires lors d'une offre publique d'achat Focus : identification des actionnaires et obligations de transparence L'action de concert Communication directe avec les actionnaires Focus : la communication réglementée sur et autour de l'offre CHAPITRE 3 - L'ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE La directive OPA et son articulation avec le droit français La pratique décisionnelle de l'AMF en matière d'offres publiques Les offres publiques obligatoires Le régime dérogatoire à l'obligation de déposer une offre publique CHAPITRE 4 - LA CIBLE ENTRE EN SCÈNE Le rôle des organes de gouvernance de la cible L'appréhension du plan d'affaires par l'expert indépendant Rôle spécifique de l'avocat du comité ad hoc : enjeux déontologiques et pratiques La possibilité pour l'expert de constater l'inéquité de l'offre CHAPITRE 5 - LE CONTENTIEUX DES OFFRES Expertise indépendante et relation avec les actionnaires minoritaires en cas de contestation Le juge et le droit des offres publiques Les enseignements tirés de 10 ans de jurisprudence Le droit répressif des offres CHAPITRE 6 - L'ARTICULATION AVEC LES AUTRES BRANCHES DU DROIT Offres publiques, affaires publiques Les offres publiques sur les institutions financières L'information/consultation du CSE : impact sur le calendrier Les offres publiques visant les sociétés en difficulté Les enjeux de droit de la concurrence dans le contexte des offres publiques Autorisations liées à des activités réglementées en ne pouvant se fonder que sur des informations éparses

Détails

Code EAN :9782247233175
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  29-10-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :252 mm
Largeur :172 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :1112 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :564
Collection :  Hors Collection Dalloz