Les Commissaires De Justice Au Service Du Droit Public
Stephane Guerard-Guillaume Delacroix
français | 05-12-2024 | 1300 pages
9782247233090
Livre
68,00€
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Liste des auteurs Préface Table des matières Liste des schémas I. Droit administratif général Services publics Police administrative Notion d'acte administratif unilatéral (AAU) Régime juridique des décisions administratives Responsabilité administrative II. Droit des institutions administratives III. Droit des collectivités territoriales et Droit de l'outre-mer IV. Droit électoral V. Droit alsacien-mosellan VI. Droits de la commande publique et des contrats administratifs Passation Exécution des contrats Résiliation des contrats VII. Droit administratif des biens VIII. Droit de l'urbanisme IX. Droit de l'environnement X. Droit de la Fonction publique XI. Droit de la comptabilité publique XII. Droit fiscal XIII. Droit douanier XIV. Contentieux administratif et fiscal Principales abréviations utilisées Glossaire
Détails
Code EAN : | 9782247233090 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 05-12-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 213 mm |
Largeur : | 151 mm |
Epaisseur : | 53 mm |
Poids : | 1220 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 1300 |