Les Commissaires De Justice Au Service Du Droit Public

Stephane Guerard-Guillaume Delacroix


français | 05-12-2024 | 1300 pages

9782247233090

Livre


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Liste des auteurs Préface Table des matières Liste des schémas I. Droit administratif général Services publics Police administrative Notion d'acte administratif unilatéral (AAU) Régime juridique des décisions administratives Responsabilité administrative II. Droit des institutions administratives III. Droit des collectivités territoriales et Droit de l'outre-mer IV. Droit électoral V. Droit alsacien-mosellan VI. Droits de la commande publique et des contrats administratifs Passation Exécution des contrats Résiliation des contrats VII. Droit administratif des biens VIII. Droit de l'urbanisme IX. Droit de l'environnement X. Droit de la Fonction publique XI. Droit de la comptabilité publique XII. Droit fiscal XIII. Droit douanier XIV. Contentieux administratif et fiscal Principales abréviations utilisées Glossaire

Détails

Code EAN :9782247233090
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  05-12-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :213 mm
Largeur :151 mm
Epaisseur :53 mm
Poids :1220 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1300