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0. Les sources - introduction générale 1. Les interventions publiques - la prévention, le règlement amiable et la conciliation 2. L'ouverture de la procédure 3. Les organes de la procédure 4. La période d'observation 5. Les solutions de la procédure : plan de sauvegarde, de redressement et liquidation 6. Les créanciers antérieurs 7. Les obligés à la dette autres que le débiteur : obligé réel, caution, codébiteur, garant et conjoint 8. L'actif 9. Sanctions civiles et pénales atteignant le débiteur et les dirigeants

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