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Titre I Principes généraux Titre II Vie internationale des brevets d'invention Titre III Dessins et modèles Titre IV Protection provisoire aux expositions Titre V Règles de compétence et de procédure Titre VI Marques de fabrique Titre VII Appellations d'origine et répression de la concurrence déloyale Titre VIII Protection internationale contre la concurrence déloyale Titre IX Propriété scientifique Titre X Langue de l'union

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