Droit Commercial : Actes De Commerce - Commercants Fonds De Commerce Concurrence - Consommation (14e Edition)
Stephane Piedelievre
français | 06-06-2024 | 480 pages
9782247231515
Livre
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Brève description / annotation
I. La commercialité La commercialité par l'activité Les différents actes de commerce Le régime des actes de commerce Les actes mixtes La commercialité par la qualité de la personne La qualité de commerçant Le principe de la liberté d'entreprendre Les obligations du commerçant II. L'activité commerciale Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce Le fonds de commerce, moyen de la commercialité Le fonds de commerce, valeur économique Les rapports nés de l'activité commerciale La distribution des produits La réglementation de la concurrence Le droit de la consommation
Détails
Code EAN : | 9782247231515 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 06-06-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 212 mm |
Largeur : | 147 mm |
Epaisseur : | 20 mm |
Poids : | 450 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 480 |
Collection : | Cours |