Droit Commercial Et Des Affaires 2025. 31e Ed.
Dominique Legeais
français | 22-08-2024 |
9782247231454
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Première partie. Les acteurs de la vie commerciale Chapitre 1. Les professionnels commerçants Chapitre 2. Les autres acteurs de la vie commerciale Deuxième partie. L'exercice de l'activité commerciale sous forme individuelle Chapitre 1. Le cadre juridique de l'exercice de l'activité économique à titre individuel Chapitre 2. Le fonds de commerce Troisième partie. Les sociétés commerciales Sous-partie 1. Le droit commun des sociétés Chapitre 1. La notion de société Chapitre 2. La vie des sociétés commerciales Sous-partie 2. Les règles propres à chaque forme sociale Titre 1. - Les sociétés de personnes Chapitre 1. La société en nom collectif Chapitre 2. La société en commandite simple Titre 2. - La société à responsabilité limitée Chapitre 1. La société à responsabilité limitée pluripersonnelle Chapitre 2. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Titre 3. - Les sociétés par actions Sous-titre 1. - La société anonyme Chapitre 1. Le droit commun de la société anonyme Chapitre 2. Les sociétés cotées Chapitre 3. Les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions Sous-titre 2. - Les autres sociétés par actions Chapitre 1. La société par actions simplifiée Chapitre 2. La société en commandite par actions Chapitre 3. La société européenne Quatrième partie. Le droit de la concurrence Chapitre 1. Le droit français de la concurrence Chapitre 2. Le droit communautaire de la concurrence Cinquième partie. Les instruments et services de paiement Chapitre 1. La lettre de change Chapitre 2. Le billet à ordre Chapitre 3. Le chèque, instrument de paiement Chapitre 4. Les services de paiement dématérialisés Sixième partie. Les opérations de crédit Chapitre 1. Le prêt, opération de droit commun Chapitre 2. Les crédits de mobilisation des créances Chapitre 3. Le crédit-bail Septième partie. Les contrats conclus par les commerçants Chapitre 1. Les principes gouvernant les contrats conclus par les commerçants Chapitre 2. La vente commerciale Chapitre 3. Les contrats de distribution Huitième partie. Les procédures collectives Titre 1. - La prévention des difficultés de l'entreprise Chapitre 1. La détection des difficultés Chapitre 2. Les procédures spécifiques Titre 2. - La procédure de sauvegarde Chapitre 1. L'ouverture de la procédure de sauvegarde Chapitre 2. L'entreprise au cours de la période d'observation Chapitre 3. Le plan de sauvegarde Chapitre 4. La sauvegarde accélérée Titre 3. - Le redressement judiciaire Chapitre 1. L'ouverture de la procédure Chapitre 2. Le déroulement de la procédure Chapitre 3. Les actions en nullité et en inopposabilité Titre 4. - La liquidation judiciaire Chapitre 1. La liquidation judiciaire ordinaire Chapitre 2. La liquidation judiciaire simplifiée Titre 5. - Le rétablissement professionnel Titre 6. - Les responsabilités et les sanctions Chapitre 1. La responsabilité pour insuffisance d'actif Chapitre 2. Les sanctions professionnelles Chapitre 3. Les sanctions pénales
Détails
Code EAN : | 9782247231454 |
Editeur : | Sirey |
Date de publication : | 22-08-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 34 mm |
Poids : | 1192 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Universite |