Le Retrait Des Etats Membres Des Organisations Internationales

Habib Badjinri Toure


français | 18-04-2024 | 500 pages

9782247231423

Livre


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Partie 1 L'autonomie fonctionnelle de l'organisation Titre 1. Les effets de la consécration du droit de retrait sur le fonctionnement de l'organisation Chapitre 1 : L'incitation des États à adhérer à l'organisation Chapitre 2 : L'instrumentalisation du droit de retrait par les États membres Titre 2. La préservation du fonctionnement de l'organisation contre les effets du retrait Chapitre 1 : La protection des moyens de l'autonomie de l'organisation Chapitre 2 : La protection des droits accordés aux individus et de la compétence juridictionnelle Partie 2 L'absence d'incidence du retrait des membres sur l'autonomie institutionnelle de l'organisation Titre 1. La protection de l'intégrité institutionnelle par l'encadrement de l'exercice du retrait Chapitre 1 : Les conditions temporelles de validité du retrait Chapitre 2 : Les conditions formelles de validité du retrait Titre 2. La perpétuation de l'organisation non compromise par le retrait de ses membres Chapitre 1 : Le droit de retrait : une conséquence de l'autonomie institutionnelle de l'organisation Chapitre 2 : La coexistence de l'organisation et l'ancien membre dans les relations internationales

Détails

Code EAN :9782247231423
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  18-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :147 mm
Epaisseur :31 mm
Poids :832 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :500
Collection :  Bibliotheque De Theses