L'ordre Public Contractuel En Droit Administratif : Volume 240
Ferdi Youta
français | 18-04-2024 | 500 pages
9782247231409
Livre
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Partie I L'identification de l'ordre public contractuel Titre I. Les critères d'identification écartés Chapitre I. Le critère de l'inégalité contractuelle Chapitre II. Le critère de la volonté contractuelle Titre II. Le critère d'identification retenu Chapitre I. L'intérêt de la sanction comme critère Chapitre II. La nature de la sanction comme critère Partie II Les fonctions de l'ordre public contractuel Titre I. La fonction de rationalisation Chapitre I. La rationalisation des causes d'invalidité des contrats administratifs Chapitre II. La rationalisation de la théorie générale du contrat administratif Titre II. La fonction de singularisation Chapitre I. La singularisation du contentieux des contrats administratifs internationaux Chapitre II. La singularisation du contentieux des contrats privés internes de l'administration
Détails
Code EAN : | 9782247231409 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 18-04-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 244 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 30 mm |
Poids : | 792 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 500 |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |