L'ordre Public Contractuel En Droit Administratif : Volume 240

Ferdi Youta


français | 18-04-2024 | 500 pages

9782247231409

Livre


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Partie I L'identification de l'ordre public contractuel Titre I. Les critères d'identification écartés Chapitre I. Le critère de l'inégalité contractuelle Chapitre II. Le critère de la volonté contractuelle Titre II. Le critère d'identification retenu Chapitre I. L'intérêt de la sanction comme critère Chapitre II. La nature de la sanction comme critère Partie II Les fonctions de l'ordre public contractuel Titre I. La fonction de rationalisation Chapitre I. La rationalisation des causes d'invalidité des contrats administratifs Chapitre II. La rationalisation de la théorie générale du contrat administratif Titre II. La fonction de singularisation Chapitre I. La singularisation du contentieux des contrats administratifs internationaux Chapitre II. La singularisation du contentieux des contrats privés internes de l'administration

Détails

Code EAN :9782247231409
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  18-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :244 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :792 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :500
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses