Les Smart Contracts. Volume 236 : Etude De Droit Des Contrats A L'aune De La Blockchain

Claire Leveneur


français | 18-04-2024 | 500 pages

9782247231386

Livre


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Première partie L'analyse des smart contracts Titre préliminaire. L'environnement technologique des smart contracts Chapitre 1. La présentation des technologies étudiées : la blockchain et les smart contracts Chapitre 2. Le contexte techno-contractuel contemporain, favorable au développement des smart contracts Titre I. La possibilité d'une utilisation contractuelle des smart contracts Chapitre 1. Les obstacles relatifs aux caractéristiques de la blockchain Chapitre 2. Les obstacles liés à l'utilisation du code informatique Titre II. La nature juridique des smart contracts Chapitre 1. L'identification des smart contracts Chapitre 2. La qualification des smart contracts Seconde partie Les règles applicables aux smart contracts Titre 1. La formation du contrat informatisable Chapitre 1. L'existence du contrat informatisable Chapitre 2. La validité du contrat informatisable Titre 2. L'exécution du contrat par un smart contract Chapitre 1. L'obligation d'exécuter le contrat Chapitre 2. L'inexécution du contrat

Détails

Code EAN :9782247231386
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  18-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :31 mm
Poids :874 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :500
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses