Les Reiterations De Norme : Essai De Conceptualisation A Partir Du Contentieux Admin Fr. Vol.234 ; Essai De Conceptualisation A Partir Du Contentieux Administratif Francais

Jean-baptiste Guyonnet


français | 18-04-2024 | 500 pages

9782247231362

Livre


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Partie 1 Le concept de réitération de norme Titre 1. L'observation des réitérations de norme Chapitre 1. Les réitérations de norme dans le discours juridictionnel Chapitre 2. Les réitérations de norme dans le discours doctrinal Titre 2. La construction du concept de réitération de norme Chapitre 1. La réitération comme norme Chapitre 2. La réitération d'une norme Partie 2 Les utilisations du concept de réitération de norme Titre 1. Les vertus explicatives du concept de réitération de norme Chapitre 1. Un fondement du refus du contrôle au fond précisé Chapitre 2. Un fondement de l'adaptation du contrôle au fond révélé Titre 2. Les usages stratégiques du concept de réitération de norme Chapitre 1. Les usages stratégiques de la réitération de norme par le juge administratif Chapitre 2. Les usages stratégiques de la réitération de norme dans les relations avec l'administration

Détails

Code EAN :9782247231362
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  18-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :992 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :500
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses