Les Reiterations De Norme : Essai De Conceptualisation A Partir Du Contentieux Admin Fr. Vol.234 ; Essai De Conceptualisation A Partir Du Contentieux Administratif Francais
Jean-baptiste Guyonnet
français | 18-04-2024 | 500 pages
9782247231362
Livre
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Partie 1 Le concept de réitération de norme Titre 1. L'observation des réitérations de norme Chapitre 1. Les réitérations de norme dans le discours juridictionnel Chapitre 2. Les réitérations de norme dans le discours doctrinal Titre 2. La construction du concept de réitération de norme Chapitre 1. La réitération comme norme Chapitre 2. La réitération d'une norme Partie 2 Les utilisations du concept de réitération de norme Titre 1. Les vertus explicatives du concept de réitération de norme Chapitre 1. Un fondement du refus du contrôle au fond précisé Chapitre 2. Un fondement de l'adaptation du contrôle au fond révélé Titre 2. Les usages stratégiques du concept de réitération de norme Chapitre 1. Les usages stratégiques de la réitération de norme par le juge administratif Chapitre 2. Les usages stratégiques de la réitération de norme dans les relations avec l'administration
Détails
Code EAN : | 9782247231362 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 18-04-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 157 mm |
Epaisseur : | 35 mm |
Poids : | 992 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 500 |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |