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Partie 1 La création d'un nouveau champ de contrôle de proportionnalité Titre 1. La distinction classique des champs de contrôle Chapitre 1. La proportionnalité comme modalité du contrôle de conventionnalité devant la Cour européenne des droits de l'Homme Chapitre 2. La proportionnalité comme outil de résolution des conflits de droits d'égale valeur à la Cour de cassation Titre 2. L'extension du champ de contrôle par la Cour de cassation Chapitre 1. La généralisation de la proportionnalité pour tout type de conflit Chapitre 2. Les confusions découlant de la création d'un contrôle de conventionnalité in concreto Partie 2 La confusion des logiques de contrôle de proportionnalité Titre 1. Le choix d'un modèle : la balance ou le bouclier Chapitre 1. Le modèle du bouclier : la protection contre un pouvoir hiérarchique Chapitre 2. Le modèle de la balance : la recherche d'équilibre entre des intérêts protégés Titre 2. Le mélange des modèles Chapitre 1. La balance au lieu du bouclier : la recherche d'équilibre dans les rapports hiérarchiques Chapitre 2. Le bouclier au lieu de la balance : la protection dans les conflits de droits fondamentaux d'égale valeur

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