Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. Volume 232 - L'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrô

Victoria Fourment


français | 18-04-2024 |

9782247231355

Livre de poche


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Description

Comprendre pour évaluer : la balance et le bouclier

Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l'application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme . Ce contrôle s'exerce dans des domaines aussi divers que la validité du mariage entre alliés, le droit du travail ou les infractions pénales. L'originalité de ce contrôle de conventionnalité de la loi appliquée au cas d'espèce (contrôle in concreto ) vient du fait qu'il permet d'évincer la loi pour trancher le litig e.

L'objet de la thèse est d'interroger et d'évaluer cette innovation. Celle-ci se situe à la croisée de deux conceptions des droits fondamentaux.

Selon un modèle classique, les droits fondamentaux sont conçus comme des " boucliers " que détiennent les individus vis-à-vis de l'action de l'État. Ils ont donc vocation à s'appliquer dans un rapport vertical ou hiérarchique vis-à-vis d'un pouvoir, rapport qui ne se retrouve généralement pas dans les litiges entre individus.

Selon un modèle plus récent, les droits fondamentaux sont mis sur un pied d'égalité avec la loi, ce qui implique leur " mise en balance " pour déterminer l'issue du litige. Cette méthode, normalement réservée aux rapports interindividuels, s'adapte mal au contrôle hiérarchique de la loi que la Cour de cassation souhaite opérer.

La recherche conclut à la nécessité de respecter la spécificité des deux modèles pour étendre le champ du contrôle de proportionnalité aux rapports qui opposent l'individu à la loi. Le choix de l'un ou l'autre modèle, effectué au regard de la nature du conflit examiné, détermine alors de façon cohérente le champ d'application et la méthode du contrôle de proportionnalité.

Note biographique

Victoria Fourment:

Table des matières

Partie 1

La création d'un nouveau champ de contrôle de proportionnalité

Titre 1. La distinction classique des champs de contrôle

Chapitre 1. La proportionnalité comme modalité du contrôle de conventionnalité devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Chapitre 2. La proportionnalité comme outil de résolution des conflits de droits d'égale valeur à la Cour de cassation

Titre 2. L'extension du champ de contrôle par la Cour de cassation

Chapitre 1. La généralisation de la proportionnalité pour tout type de conflit

Chapitre 2. Les confusions découlant de la création d'un contrôle de conventionnalité in concreto

Partie 2

La confusion des logiques de contrôle de proportionnalité

Titre 1. Le choix d'un modèle : la balance ou le bouclier

Chapitre 1. Le modèle du bouclier : la protection contre un pouvoir hiérarchique

Chapitre 2. Le modèle de la balance : la recherche d'équilibre entre des intérêts protégés



Titre 2. Le mélange des modèles

Chapitre 1. La balance au lieu du bouclier : la recherche d'équilibre dans les rapports hiérarchiques

Chapitre 2. Le bouclier au lieu de la balance : la protection dans les conflits de droits fondamentaux d'égale valeur


Détails

Code EAN :9782247231355
Auteur(trice) : 
Editeur :GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Date de publication :  18-04-2024
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :244 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :608 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Mots clés :  Droit pénal Procédure pénale