La Reconnaissance De Dette. Volume 233

Rebecca Frering


français | 18-04-2024 | 500 pages

9782247231348

Livre


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Première partie La nature de la reconnaissance de dette Titre 1. Qualifications exclues Chapitre 1. L'acte juridique constitutif Titre 2. Qualifications retenues Chapitre 1. L'acte récognitif Chapitre 2. L'aveu Seconde partie Le régime de la reconnaissance de dette Titre 1. Les conditions de formation de la reconnaissance de dette Chapitre 1. Les conditions objectives de formation Chapitre 2. Les conditions subjectives de formation Titre 2. Les effets de la reconnaissance de dette Chapitre 1. Les effets attendus Chapitre 2. L'effet détourné : la simulation de la dette

Détails

Code EAN :9782247231348
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  18-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :244 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :692 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :500
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses