De La Surveillance A La Vigilance De L'etat. Volume 231

Kamel El Hilali


français | 18-04-2024 | 500 pages

9782247231331

Livre


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Partie 1 L'incorporation des opérateurs privés dans l'appareil de sécurité nationale Titre 1. Protéger l'État contre la menace terroriste : la mobilisation des opérateurs de télécommunications au service de la sécurité nationale Chapitre 1 : Le contrôle des communications électroniques au nom de la sécurité nationale Chapitre 2 : La réquisition des opérateurs de télécommunications dans le cadre de la lutte antiterroriste : entre coopération, contrainte et collusion Titre 2. Le contrôle international des communications et la protection relative des libertés individuelles : les effets de la vigilance de l'État Chapitre 1 : La nationalité, protection relative en matière de surveillance et de coopération internationale Partie 2 La remise en cause du pouvoir disciplinaire des plateformes limitée par le Premier Amendement Titre 1. La délégation au secteur privé du contrôle de la liberté d'expression sur Internet Chapitre 1 : La section 230 du Communications Decency Act, clé de voûte du droit du filtrage des contenus Chapitre 2 : Les rapports politico-juridiques entre les opérateurs privés et les personnes : du contrat au droit disciplinaire Titre 2. La régulation juridique des plateformes numériques, manifestation de la souveraineté étatique dans l'espace numérique Chapitre 1 : L'institutionnalisation des opérateurs de plateformes, vecteur de leur puissance politico-juridique Chapitre 2 : La réforme incertaine de la Section 230 et l'option de la théorie fiduciaire

Détails

Code EAN :9782247231331
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  18-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :244 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :818 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :500
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses