Patrimoine Numerique Et Droit Patrimonial De La Famille

Gulsen Yildirim


français | 16-05-2024 | 250 pages

9782247230754

Livre


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Introduction : À la recherche d'une définition croisée du patrimoine numérique Regards du juriste, Karl LAFAURIE, Professeur de droit privé à l'Université de Limoges, Membre du CREOP Comment les actifs du numérique reconvoquent la question du patrimoine de l'entreprise ? Regards du gestionnaire, François ACQUATELLA, Maître de conférences en sciences de gestion à l'Université de Limoges, Membre du CREOP Regards de l'économiste, Pierre-Nicolas REHAULT, Maître de conférences en sciences économiques à l'Université de Limoges, Membre du LAPE I. Le patrimoine numérique à l'épreuve du couple - La qualification des actifs numériques dans le régime de la communauté légale, Gulsen YILDIRIM, Professeure à l'Université de Limoges, Directrice exécutive du CREOP - Actifs numériques et PACS, Wilfried BABY, Docteur en droit, notaire à Pamiers - Actifs numériques et entreprises, Thierry LEOBON, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Limoges, Membre du CREOP - La perturbation des règles de gestion en présence d'actifs numériques, Nadège BAUD-MOULIGNER, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Limoges, Membre du CREOP - Les actifs numériques face au droit de l'indivision, Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Professeure de droit privé à l'Université de Limoges, Membre du CREOP - Regards de praticiens, Jean-Pierre Prohàszka, notaire à Villeurbanne et président du 116e Congrès des Notaires II. Le patrimoine numérique à l'épreuve du décès - La protection des données numériques après la mort, Jérémy HOUSSIER, Professeur de droit privé à l'Université de Reims Champagne-Ardenne - La donation d'actifs numériques, Orianne VERGARA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Besançon - Le testament olographe face au numérique, Marc NICOD, Professeur de droit privé à l'Université de Toulouse I - Fiscalité et transmission d'actifs numériques, Frédéric DOUET, Professeur de droit privé à l'Université de Rouen-Normandie - Regards de praticiens, François LETELLIER, notaire à Clermont-Ferrand... Rapport de synthèse, Manuella BOURASSIN, Professeure de droit privé à l'université Paris Nanterre, Rapporteur de synthèse du 117ème Congrès des notaires de France

Détails

Code EAN :9782247230754
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  16-05-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :244 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :284 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :250
Collection :  Themes Et Commentaires