Propriete Intellectuelle Et Droit Public

Emilie Terrier-Jean-michel Bruguiere


français | 03-04-2025 | 250 pages

9782247230723

Livre


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Propos introductifs, Emilie Terrier Partie 1 : La propriété intellectuelle, aiguillon de l'action publique La mobilisation de droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques Marchés publics et propriété intellectuelle, Malvina Mairesse Les marques publiques, Pascale Tréfigny Les licences d'office, Matthieu Dhenne La valorisation des actifs immatériels des collectivités publiques Noms de domaine : entre anticipation, surveillance et stratégie de défense, Noémie Drouin Numérisation, scan 3D, Tokenisation et musées, Jean-Michel Bruguière Le développement des marques territoriales - l'exemple de la marque Grenoble Alpes, Cyril Laily Partie 2 : Le droit public, trublion de la propriété intellectuelle Un droit public de la propriété intellectuelle en construction ? Le contentieux de la propriété intellectuelle publique : La répartition du contentieux juge administratif/ juge judiciaire, Cécile Cottier La gestion des droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques : entre protection et valorisation : Les propriétés publiques incorporelles, Philippe Yolka Propriété intellectuelle publique et intérêt culturel, Marie Cornu Propriété intellectuelle et recherche La propriété intellectuelle des chercheurs, Alexandre Delmotte Gestion des droits de propriété industrielle et recherche publique, Isabelle Chery Gouvernance des données, Frédéric Wurtz Synthèse du colloque par Bertrand Warusfel

Détails

Code EAN :9782247230723
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  03-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :302 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :250
Collection :  Themes Et Commentaires